← CodexAI/

SIREN 494 031 131

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VIE

494 031 131 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_24VE01612_20260212

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

66fe354091b69e88a370fb49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b4187ffc2c8318ee014b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

CAA75

DCA_20PA04293_20220628

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88093

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2006

Voir →