BELVEDERE

493 886 535 ARGENTEUIL

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d7f94ccdc6046d47af11fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d90a9abd0e067a2193a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6949a0c175782d5f06480df0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

697bcc53cdc6046d472badda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6438f2eaa942a604f5e936c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

633fc2f1e633183e2ee1794f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a partiellement infirmé le jugement déféré en condamnant les défendeurs à payer une somme de 20 000 € au demandeur à titre de dommages et intérêts, en confirmant l'obligation pour les époux B... de réaliser les aménagements de la servitude et de l'aire de retournement, et en ordonnant une expertise complémentaire avant dire droit. Elle a également réservé les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

22 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031e4b66e19db1e3435ac26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6035398ec5e0c6639b9f5989

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2016

Voir →