MACL

493 780 225 CUMONT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65af6888b6c6260008b530be

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

60234a66a0c6903ab722ed51

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8 février 2021

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Cour d'Appel

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement rendu en première instance et condamne la société Agrovin France SAS, in solidum avec son assureur Axa France IARD sous réserve de la franchise contractuelle, à payer à la société [Adresse 4] la somme de 310 926 euros, avec capitalisation des intérêts depuis la date de l'assignation au fond. La société Agrovin et son assureur sont également condamnés aux dépens et au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

23 octobre 2019

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Cour d'Appel

60322aaea25f176199d0211f

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3 avril 2018

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Cour d'Appel

61625c96d64a6b1f51487731

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20 décembre 2013

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