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SIREN 493 455 042

SIREN

BPCE

493 455 042 PARIS 13

261 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

26

Risque faible

261 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 26/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 08/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 29/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 26/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · 16/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 06/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2020

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vente

BPCE, HOLASSURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 170384630.00 EUR Numéro unique d'identification : 493455042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLASSURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 935208450.00 EUR Numéro unique d'identificati

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BPCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2020

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BPCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/02/2020

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BPCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2019

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vente

BPCE, NATIXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Paris 13e Arrondissement, Caen · 23/06/2019

Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de CRETEIL le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622, référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

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vente

BPCE, NATIXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Paris 13e Arrondissement, Charenton-le-Pont · 20/06/2019

Le fonds vendu étant également exploité au lieu de l'établissement secondaire situé site de Caen Roquemonts 10 rue des Roquemonts 14000 CAEN Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Créteil le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622 référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

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BPCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 261)

Cour d'Appel

69d5e603cdc6046d477b6508

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6a2acdc6046d47f4a37a

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55231cdc6046d477032a0

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ced08acdc6046d47e7ace8

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef641cdc6046d47eaab96

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef869cdc6046d47ead2d8

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd75b8cdc6046d47c839c1

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697b039fcdc6046d47113ef2

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979e5c1cdc6046d47f6f03e

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697378e9cdc6046d476b9591

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736d30cdc6046d476a541e

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970a855cdc6046d471840cf

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970bb21cdc6046d471a8d6b

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970c2b1cdc6046d471b5cd6

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6983ae0bcdc6046d47ee5731

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697520d4cdc6046d4798be20

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698377aecdc6046d47e6af0d

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696555a5cdc6046d47109cb7

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69656715cdc6046d4711d3d8

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69739e6fcdc6046d47707adb

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8 janvier 2026

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