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SIREN 493 255 715

SIREN

QUEL

493 255 715 LE HAILLAN

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

QUEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · Libourne · 29/10/2008

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immatriculation

QUEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Haillan · 17/10/2008

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

697b0767cdc6046d4711e93c

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

689c1c138b0dfb226fe66f08

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c62d90cdc6046d47225186

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836e73d7afb61838ae78f83

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e4120da87ff5e0112b7

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

66863cedb1dbbe3bae600200

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6870a3212e3e3b1864ce22a8

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab729d36bfc00008d68c88

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

643f88ccad85da04f53a3b99

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17 avril 2023

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Cour d'Appel

64379d2b9477fe04f5cc6238

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

6319878b51eeae4f1309d300

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

62e8be804f6d33e2e97f09a4

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22 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7c9aacb8dca058e3e7982

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

627ca69f4781dc057dee7962

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda1c725dfb606089ac18d6

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Bordeaux a infirmé partiellement le jugement initial en retenant que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, car l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat ayant entraîné la dégradation de l'état de santé du salarié et son inaptitude définitive. La cour a condamné la SAS Challancin à verser au salarié une indemnité de 15 000 € au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail, 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a ordonné le remboursement des allocations chômage perçues par le salarié à Pôle emploi.

25 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdd36fac0434b9fcf3f5276

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27 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94289

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27 septembre 2018

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Cour d'Appel

60337fd2c7d44b3384c4b0d5

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2 juin 2017

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Cour d'Appel

60337fd2c7d44b3384c4b0d8

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2 juin 2017

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Cour d'Appel

60337fd2c7d44b3384c4b0d9

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2 juin 2017

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