AZURIS

493 235 154 SAINT-NAZAIRE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9a39633695296dc501a02

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR entièrement responsable à l'égard de la SCI DAFI des conséquences dommageables de l'incendie. Elle infirme pour le surplus et condamne in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et la société AIG EUROPE LIMITED à payer des sommes déterminées à la Compagnie d'assurances GAN et à la SCI DAFI, ainsi qu'à supporter les dépens.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

60344d065e31413d594cba77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2017

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Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bd14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2016

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