SIREN 493 152 011
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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14 janvier 2025
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22 avril 2024
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16 janvier 2024
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Elle confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société Klymcar à verser au salarié des sommes pour rappel de salaire, congés payés et indemnité conventionnelle de licenciement. Elle condamne la société Nouvelle Klymcar à payer au salarié une somme au titre du harcèlement moral et condamne le salarié à payer à la société Nouvelle Klymcar une somme en réparation de son préjudice matériel. Elle rejette les autres demandes et laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
12 février 2020
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