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SIREN 492 774 047

SIREN

CARTIER

492 774 047 SAINT-MALO

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo · Saint-Malo · 15/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 05/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 24/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 15/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 31/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 22/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 13/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 17/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 01/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 18/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 07/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 09/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 15/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 15/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 10/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 31/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69798b6ecdc6046d47ee770b

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

66ff85c4a4ff9ec259c09804

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d6a4ff9ec259c09952

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65a192050ddb77892695c503

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a62c6f448a370008a720d8

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d0d62d81a7b805de12b708

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

633d200e62f5393e2eb44a9d

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

60374a91fc7e7028add24783

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15 avril 2015

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Cour d'Appel

616250fb929f6bffa995b391

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21 février 2014

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Cour d'Appel

61627770a2bc6369e8386cf3

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29 janvier 2014

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Cour d'Appel

61624d74ed30a8f5617383b7

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5 décembre 2013

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Cour d'Appel

6162d32370d46c7f95e825b0

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162fa8c687317f24325aeec

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25 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa14

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19 janvier 2012

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Cour d'Appel

61631c5748f63659ca90a605

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19 janvier 2012

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Cour d'Appel

6162fa95687317f24325afae

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1 décembre 2011

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Cour d'Appel

61638ef00d12e998c06d9d57

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17 décembre 2010

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Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8b

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10 septembre 1998

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