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SIREN 492 582 622

SIREN

CAIXA

492 582 622 CAPBRETON

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

CAIXA

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax · Capbreton · 19/03/2024

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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modification

CAIXA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 08/03/2018

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immatriculation

CAIXA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Les Angles · 03/12/2017

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cessation d'activité de la société. Modification de la dénomination.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE01370_20260220

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20 février 2026

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Cour d'Appel

672088f6d9b5cc5d4430a158

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24 octobre 2024

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CAA78

DCA_22VE00523_20240620

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20 juin 2024

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Cour d'Appel

653a0694d0451e8318d0ea1b

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6363686237e31b7f74444a3a

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

62c67c6bca9bf2637903089c

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd98605e793fc75c2769b92

La Cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de nullité du commandement de quitter les lieux, confirmé le jugement déféré et débouté le demandeur de toutes ses demandes, considérant que le demandeur n'a pas démontré l'existence d'un cas de force majeure justifiant son retard de paiement.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette les demandes du demandeur. Elle considère que l'engagement de caution n'était pas manifestement disproportionné au regard des éléments déclarés par le demandeur (salaire de 1 736 euros, patrimoine de 100 000 euros, absence de crédits en cours). Elle estime également que la Brasserie de Saint-Omer, en tant que créancier professionnel non bancaire, n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde envers le demandeur.

28 mai 2019

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Cour d'Appel

615e0e74c25a97f0381f56b1

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9 décembre 2014

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Cour d'Appel

6163820a96ce96677bf0fdd7

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24 février 2011

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Cour d'Appel

61637741f6919f4eda2c38f7

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1 février 2011

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