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SIREN 492 567 391

SIREN

ET ALORS

492 567 391 CESSON-SEVIGNE

73 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

73 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 73)

Tribunal Judiciaire

69cd686ccdc6046d47c72e62

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

68eddabcc8f5ccbb77339a8d

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e4e7c3ffdb9560b08fd

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

689b84b240cd0f0b3d002de3

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6bd98eda960fba78b2c9

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d456d3290e00e0e7a54

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67fde82f9b68debe44f7e887

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14 avril 2025

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Cour d'Appel

67f753d2eb05d6bf6564d99e

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2be523525b14ffda2c

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8 avril 2025

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CAA54

DCA_23NC02985_20250327

Satisfaction partielle

27 mars 2025

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Cour d'Appel

6780be14780de3a214879dd8

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be2c780de3a214879f1c

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67856172aaacbea0fe67f614

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6778cf0151d7dea0bca2b449

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3 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67096c8b06866c0645d28350

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11 octobre 2024

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CAA33

ORCA_24BX01176_20240925

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

25 septembre 2024

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CAA33

ORCA_24BX01138_20240911

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

11 septembre 2024

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Cour d'Appel

6683981a8da90185712ea663

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1 juillet 2024

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CAA75

DCA_23PA03625_20240610

Satisfaction totale

10 juin 2024

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Cour d'Appel

6629f370dc6faf0009588a61

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24 avril 2024

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