MALONGO CARRELAGE

492 531 926 LYON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c79b8cda31367c908eb6a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions. Rejet des demandes de la société Malongo en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale ou parasitaire. Irrecevabilité des demandes de la société Malongo. Condamnation de la société Malongo aux dépens et à des sommes complémentaires pour frais irrépétibles d'appel.

17 mai 2019

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Cour d'Appel

6163014e4c6681071edf67ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2012

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