DALTA

492 524 921 SCHILTIGHEIM

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

5fca99394320138e2ce45a0a

La Cour d'Appel de Toulouse infirme partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes.

24 juillet 2020

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2007

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