SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE D URGENCE CHAPITRE FRANCAIS DE L EUROPEAN ASSOCIATION OF TRAUMA AND EMERGENCY SURGERY

492 524 210 LYON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

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["Le tribunal a décidé de confier à l'expert la mission de déterminer si un état antérieur évoluant pour son propre compte susceptible d'avoir une incidence sur l'arrêt de travail, ses prolongations et les soins en lien avec l'accident du travail.", "La décision du tribunal sera prononcée après l'expertise."]

19 décembre 2023

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