← CodexAI/

SIREN 492 500 087

SIREN

FONDATION PARALYSIE CEREBRALE (FPC)

492 500 087 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f740c777f30025a65aea7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

63be633513ef607c90ab63ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6312f0a6ef56904f13d44e9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 février 1998

Voir →