← CodexAI/

SIREN 492 442 306

SIREN

SUD TERRAINS

492 442 306 LE PASSAGE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

26 annonces
dpc

SUD TERRAINS

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Le Passage · 21/07/2026

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Le Passage · 20/08/2025

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Le Passage · 21/08/2024

Voir →

modification

SUD TERRAINS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Le Passage · 06/09/2023

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Le Passage · 18/08/2023

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Le Passage · 04/08/2022

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le Passage · 04/08/2021

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 06/08/2020

Voir →

modification

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 06/11/2019

Voir →

modification

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 04/08/2019

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 04/07/2019

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 20/07/2018

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 23/09/2017

Voir →

modification

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 22/09/2017

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 26/10/2016

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 14/10/2015

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 16/07/2014

Voir →

modification

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 28/05/2013

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 06/05/2013

Voir →

modification

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Le passage · 15/03/2013

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Layrac · 02/07/2012

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Layrac · 30/12/2011

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Layrac · 17/09/2010

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Layrac · 09/07/2009

Voir →

modification

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 10/06/2009

Voir →

dpc

SUD TERRAINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Layrac · 27/05/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68ed70dd0da7cb996dcbb3d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe0ceb89538338ecdcd34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b00dceb98137c174785eba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →