SIREN 492 297 122

SIREN

AUTONOME

492 297 122 CHALON-SUR-SAONE

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces

modification

AUTONOME

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chalon-sur-Saône · 04/11/2025

Voir →

modification

AUTONOME

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chalon-sur-Saône · 21/10/2025

Voir →

dpc

AUTONOME

Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Chalon-sur-Saône · 21/10/2025

Voir →

dpc

AUTONOME

Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Chalon-sur-Saône · 08/08/2024

Voir →

dpc

AUTONOME

Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Chalon-sur-Saône · 08/08/2023

Voir →

dpc

AUTONOME

Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Chalon-sur-Saône · 29/11/2022

Voir →

vente

TAXI TIME, AUTONOME

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chalon-sur-Saône · 22/03/2022

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Rue de Strasbourg 71100 Chalon-sur-Saône

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 03/08/2021

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 03/08/2021

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 23/07/2019

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 28/05/2019

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 28/05/2019

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 28/05/2019

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 28/05/2019

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 20/08/2014

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 27/08/2013

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 15/08/2012

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 16/12/2011

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 02/09/2010

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · Chalon-sur-Saône · 03/12/2009

Voir →

modification

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · 30/06/2009

Voir →

dpc

AUTONOME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · Chalon-sur-Saône · 31/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f8be6cdc6046d479d03da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68ef2db68a85971c3ac1ffe0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel