SIREN 492 159 488
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68fb978111af6ba0065f3bcc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →
679875d65d0c5ebad4c058a0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2025
Voir →
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 septembre 2018
Voir →
61635deb683f470e3416dc60
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 mai 2010
Voir →
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 juillet 2008
Voir →