SIREN 492 137 260
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6719e4e05857dd64cbdaa3d2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2024
Voir →
62ea105f41b41fe2e9b5ca94
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2022
Voir →
6253cbacbd3db21cbdd8df82
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mars 2011
Voir →
6253c918bd3db21cbdd87356
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2004
Voir →
6253c909bd3db21cbdd87117
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2004
Voir →