← CodexAI/

SIREN 491 961 546

SIREN

491 961 546

491 961 546

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
creation

MADAME ET MONSIEUR SONT SERVIS, MORISSEAU, Anthony

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 04/02/2021

Voir →

collective

MORISSEAU, Anthony

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Caylus · 18/11/2010

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir →

collective

MORISSEAU, Anthony

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Caylus · 11/11/2009

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

MORISSEAU, Anthony

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Caylus · 05/10/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir →

radiation

MORISSEAU, Anthony

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Caylus · 13/03/2009

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.