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SIREN 491 884 490

SIREN

IMMOJED (IMMOJED)

491 884 490 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e955cdc6046d477ba637

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

67ef6c849a9834ffd825fb2d

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

65a23d7c7ca18b0008e58297

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93422

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6 avril 2016

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