SIREN 491 778 874

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LA BOITE AUX LETTRES

491 778 874 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5bdacf4e7f1c37e1ccc3

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2 octobre 2025

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CAA13

ORCA_23MA02173_20241216

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 décembre 2024

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Cour d'Appel

671b351c2edfb0b58c05e8b9

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

659f969f3328fa00087a2570

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f7ca383a880008fd0909

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9 janvier 2024

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CAA75

DCA_22PA04893_20231220

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20 décembre 2023

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Cour d'Appel

64ba21f3354f98d9699d501d

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20 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d0d65281a7b805de12b81f

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d57d81a7b805de12b47f

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

626a2f1871469e057d7899e7

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

6032a724b6157f1f1ae02bc9

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

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11 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

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11 mars 2002

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