SIREN 491 584 504
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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NOTATRANS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 21/12/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 16/01/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19/11/2010 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans de Monsieur Jérôme NOTARI et prononçant à son encontre la sanction de l' interdiction de gérer toute entreprise individuelle, artisanale ou commerciale ou de diriger toute parsonne morale pendant une durée de 8 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 16/06/2009
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Notari Jérôme pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 10/07/2008
Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 août 2006.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 18/06/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 30/03/2008
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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