SIREN 491 411 542

SIREN

HYUNDAI CAPITAL FRANCE (H.C.F)

491 411 542 MARCQ-EN-BARŒUL

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e7d721cdc6046d470f56fd

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

691343425b3dad316d0e65b1

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89302f271a402af33b844

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6964fddacdc6046d47077104

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b60d35cdc6046d47b541e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6696d0b59a603a69291603d4

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f

L'arrêt prononce sur la validité de la résiliation du contrat de réparateur agréé notifiée par Hyundai Motor France à la suite de l'entrée en vigueur du règlement UE 330/2010 et des conséquences de cette résiliation pour le concessionnaire.

21 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd90f9f939949a9721ec496

Non déterminable à partir du texte fourni.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b9

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4 juin 2020

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