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SIREN 491 252 987

SIREN

ASSOC PROMOU ENSEIG LECT ET ECRIT (APPELLE)

491 252 987 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d85c25a97f0381f4daf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2014

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Cour d'Appel

6162f3c624fee0dd3d0060ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2012

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