SIREN 491 251 138
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DIGA
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende · Meyrueis · 03/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 30/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · 12/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 08/12/2019
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venteGHJULIA ANGE, DIGA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 25/07/2019
Mise en activité de la société et Acquisition d'un fonds par achat à compter du 08/03/2019 : Précédent propriétaire : DIGA demeurant 2 place Jean Séquier 48150 Meyrueis Oppositions : Me DOMERGUE Jacques - Avocat, 8 boulevard du Soubeyran 48000 Mende Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au Bodacc Suivant acte ssp du 058/03/2019, enregistré le 01/04/2019 au SPFE Mende, dossier 2019 00005031 réf 4804P31 2019 A 00283
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collectiveDIGA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 05/02/2019
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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collectiveDIGA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 02/11/2018
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveDIGA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 02/11/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRUNO CAMBON - Mandataire Judiciaire 22, rue Taisson - 30100 Ales .
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dpcDIGA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 10/06/2017
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 18/12/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL BRUNO CAMBON - Mandataire Judiciaire 22, rue Taisson - 30100 Ales . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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dpcDIGA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 30/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 26/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · 12/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 21/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 19/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · 10/05/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 14/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 12/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Meyrueis · 28/10/2009
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dpcDIGA
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · Meyrueis · 24/10/2008
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venteDIGA, Hôtel Saint Sauveur, GAILLARD, Teresa
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · Meyrueis · 28/03/2008
date effet : 2007-07-01
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modificationDIGA, Hôtel Restaurant Sauveur
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · Meyrueis · 11/03/2008
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