← CodexAI/

SIREN 491 245 049

SIREN

VEOLIA TRANSPORT CENTRAL EUROPE GMBH

491 245 049

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdb27d7eff443bc9023b790

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fde288ab804ec05d6c880d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031e9c0dca68a230692ee1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033e93b01e21b9a389f11df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035c604967fda2d2b7c48e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036e793cc5a3e84f4e7b262

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

60377f54265c295acce35d65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

61625c86d64a6b1f5148763a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162da74dda066944ee0e8db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6164045660406d79e4fdf008

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2007

Voir →