SIREN 491 143 913

SIREN

RCS

491 143 913 MONTPELLIER

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f78375cdc6046d477626db

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f74d9ecdc6046d4771db54

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f736b0cdc6046d476ff3bf

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f736d3cdc6046d476ff615

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f736fccdc6046d476ff8df

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f73741cdc6046d476ffd67

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f73297cdc6046d476f9a7d

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f733dccdc6046d476fb3b0

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f73c98cdc6046d4770724a

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f7230fcdc6046d476e5ff5

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f7234fcdc6046d476e646f

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f723bacdc6046d476e6dfd

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fca30851891e789c2db1c3a

Un arrêt a été rendu le 27 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 2). Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

27 novembre 2020

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Cour d'Appel

61609201db7ff645d8566459

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14 novembre 2013

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