GROUPE COLAS ASSISTANCE (AMBULANCES 3A, AMBULANCES DU GOELO, TAXIS DU GOELO, 3A TRANSLAB)

491 031 381 SAINT-BRIEUC

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd872ab16c5c114f813b0ce

Le document présenté ne contient pas la motivation et la décision de la Cour d'appel, le texte s'arrêtant avant l'exposition des prétentions et de la solution juridique de l'arrêt.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

6162603a8672d229b881639a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2013

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