SIREN 491 025 136

SIREN

ANGLAISE

491 025 136 UZES

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3f0a

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d676ea2273490db1095b2

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d23111cdc6046d472fb97d

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

6950bf3175782d5f06fd67a5

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa3c13bf3fa8f9fc6e9d84

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68b16b85edc07d3453f4

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c765d0369362bfa17a54

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28 janvier 2025

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CAA75

DCA_23PA01641_20241211

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11 décembre 2024

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Cour d'Appel

6707704481e733ee269830bd

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

6629f36fdc6faf0009588a4b

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9eac432ce7d11a70108

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1 février 2024

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Cour d'Appel

63c109adbf9fd47c90a13d8c

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12 janvier 2023

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CAA78

DCA_20VE03158_20221201

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1 décembre 2022

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Cour d'Appel

6011d58a1ca254903fe63d70

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26 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca632e716c524b4af91ad4

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a confirmé l'ordonnance en ce qu'elle a admis la créance principale à hauteur de 61 900 000 euros et rejeté la somme de 301 539 euros au titre des frais et accessoires, mais l'a infirmée pour le surplus. La cour a admis les intérêts contractuels échus et les intérêts de retard au taux contractuel majoré de 2% et a déclaré irrecevable la demande de paiement provisionnel formée par la société Citibank.

3 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdaa67bad5ff43758260a82

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6 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdd16f71ffdae80de2acb3e

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12 octobre 2018

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