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SIREN 490 865 755

SIREN

RESIDENCE LAMY FRERES

490 865 755 ECOLE-VALENTIN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696a8e37cdc6046d47917bea

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ff39bc303a1b38839f7ca9

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff39bc303a1b38839f7cab

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6686eaade74459e0c7ed3a7e

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

60336a0b1089441ea595da37

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20 juin 2017

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Cour d'Appel

60336a0b1089441ea595da38

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20 juin 2017

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Cour d'Appel

61625c96d64a6b1f51487736

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6162ab475c00de021c93d57f

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11 juillet 2013

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