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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 08/05/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 05/03/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 27/06/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 28/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 15/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 25/06/2012