SIREN 490 381 928

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0ebd65bbe450008b2ce3a

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebda5bbe450008b2ce3c

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebde5bbe450008b2ce3e

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebe35bbe450008b2ce40

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebe75bbe450008b2ce42

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebeb5bbe450008b2ce44

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebef5bbe450008b2ce46

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebf35bbe450008b2ce48

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebf75bbe450008b2ce4a

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ebfb5bbe450008b2ce4c

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64422a01d2fa6fd0f804057f

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

631add80f575634f1371eba7

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9c7360d860cbea12fd829

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de VERSAILLES déclare recevable l'appel de la société DP JEUX, infirme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE (sauf en ce qui concerne le point de départ des intérêts), et condamne la SA LA FRANCAISE DES JEUX à payer à la société DP JEUX la somme de 282 041,37 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi, ainsi que 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme la condamnation aux dépens d'appel.

26 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5

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13 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdad79bc4120a6a40158690

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon. Elle rejette les demandes de la société ASE au titre du travail à perte et de la rupture brutale des relations commerciales, estimant que les éléments produits ne démontrent pas l'existence d'un préjudice imputable à Ciblex ni une rupture brutale de la relation commerciale. La cour condamne ASE à payer à Ciblex la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

16 mai 2019

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Cour d'Appel

5fde53ffabd0423050332b96

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27 juin 2018

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Cour d'Appel

60324a3069701c80170042ea

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6 mars 2018

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