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SIREN 490 227 402

SIREN

LA PORTE DE LA PART DIEU

490 227 402 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e743143940dd585f4f7522

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6791de4c93ef93c421386a3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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