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SIREN 490 176 120

SIREN

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490 176 120 MONTPELLIER

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 16/09/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 09/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 06/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 23/08/2024

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Lyon 3e Arrondissement, Cergy · 28/09/2023

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/12/2022 enregistré au Ermont le 05/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000267, référence 9504P61 2023 A 00020

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 31/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 21/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 07/03/2023

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Lyon 3e Arrondissement, Poissy · 17/02/2023

Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SDE VERSAILLES le 05/01/2023 sous le numéro 2023 00000286 7804P61 2023 A 19 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Lyon 3e Arrondissement, Cergy · 03/02/2023

Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SDE ERMONT le 05/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000267, référence 9504P61 2023 A 00020 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet Montpellier 34070 Montpellier

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Lyon 3e Arrondissement, Les Ulis · 29/01/2023

Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 05/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000763 Référence 9104P 2023 A 00063 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Lyon 3e Arrondissement, Le Blanc-Mesnil · 29/01/2023

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 05/01/2023 sous le numéro Dosier 2023 00000467 référence 9304P61 2023 A 00081 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Lyon 3e Arrondissement, Bobigny · 29/01/2023

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 05/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000460 référence 9304P61 2023 A 00077 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Lyon 3e Arrondissement, Alfortville · 29/01/2023

Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SDE de Créteil le 05/01/2023 sous le numéro dossier 2022 00000202 référence 9404P61 2023 A 00050 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Lyon 3e Arrondissement, Rosny-sous-Bois · 29/01/2023

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 30/12/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 05/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000475 référence 9304P61 2023 A 00083 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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VOYAGES SERVICES PLUS, APPART'CITY

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Lyon, Montévrain · 29/01/2023

Par acte SSP du 30/12/2022, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 9 janvier 2023 au Dossier 202300001254, Référence : 7704P04 2023A00092 Adresse de l'ancien propriétaire : 125 rue Gilles Martinet 34070 Montpellier Adresse du nouveau propriétaire : 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 02/01/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 20/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 22/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 22/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 24/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 03/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 26/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 24/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 14/10/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 03/10/2021

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier et Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Montpellier · 23/09/2021

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan . nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François blanc 5 rue des Salins 34000 Montpellier et Me Vincent Aussel arche jacques coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 18/04/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs : SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et Me Charlotte FORT 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et la SCP BTSG pris

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 13/01/2021

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ZENITUDE GESTION 1, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mandelieu-la-Napoule · 31/10/2020

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Acte en date du 31/07/2019 enregistré au Nice le 31/12/2019 sous le numéro Dossier 2020 00001876 Référence 0604P61 2019 A 09123 Adresse de l'ancien propriétaire: 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 25/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 15/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 30/07/2020

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ZENITUDE GRENOBLE ALPEXPO, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 10/03/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 21-23 Allée des Frênes 38240 MEYLAN. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Avenue d'Innsbruck 38100 GRENOBLE. Acte sous seing privé le 06.01.2020 - Grenoble 3 le 29.01.2020 ref 3804p03 2020 A 00694 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 23/01/2020

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ZENITUDE GESTION 1, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schiltigheim · 11/12/2019

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ZENITUDE LE MANS, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 10/12/2019

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/07/2019 enregistré au SPFE LE MANS le 05/08/2019 sous le numéro Dossier 2019 00053168 Référence 3404P02 2019 A 05005 Adresse de l'ancien propriétaire 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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ZENITUDE LE HAVRE, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 29/11/2019

Acte sous seing privé en date du 31/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE HAVRE 2 le 06/08/2019. Référence : 7604O05 2019 A 01037 Dossier 2019 00020242. Adresse de l'ancien propriétaire : 23/29 Rue Fénelon 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Fénelon 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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ZENITUDE PREMIUM DIVONNE, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Divonne-les-Bains · 28/11/2019

Acte en date du 01/10/2019 enregistré au Service des impôts des entreprises de Bourg en bresse le 07/10/2019 sous le numéro Dossier n°201900038016 Adresse de l'ancien propriétaire 125 Rue Gilles Martinet 34070 Montpellier

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ZENITUDE LE HAVRE, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 20/10/2019

Acte sous seing privé en date du 31/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DU HAVRE - référence : 7604P05 2019 A 01037 le 06/08/2019, Dossier 2019 00020247 Adresse de l'ancien propriétaire : 23/29 Rue Fénelon 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Fénelon 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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ZENITUDE LE CANNET, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet, le Cannet · 09/10/2019

Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.- acte SSP du 28/06/2019 enregistré au SDE de Grasse le 23/07/2019 dossier 2019 00011399 référence 0604P62 2019 A 03360.

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ZENITUDE TOULON SIX FOURS, APPART'CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Schiltigheim, Six-Fours-les-Plages · 20/09/2019

Acte sous seing privé en date du 31/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 02/08/2019, Dossier DOSSIER 201900050260 référene 8304p04 2019 A 3448 Adresse de l'ancien propriétaire : 125 Rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 02/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 11/04/2019

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APPART'CITY, LES HOTELYADES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Montpellier, Cornebarrieu · 21/03/2019

Acte sous seing privé en date du 31/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 11/02/2019, Dossier 2019 00008762. Référence : 3104p03 2019a01748. Adresse de l'ancien propriétaire : 29 Rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN. Adresse du nouveau propriétaire : 125 Rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 13/03/2019

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APPART'CITY, SEVEN URBAN SUITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Montpellier, Marseille · 21/06/2018

- Acte sous seing privé en date du 27/02/2018, enregistré au Service départemental de l'enregistrement de Marseille le 08/03/2018, sous la référence 2018 07037 référence Dossier 2018 A 03238; le montant des droits d'enregistrement s'élève à 4110 Euros; le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication au BODACC; le siège de la société venderesse est 16 rue Jacques Tati 91080 COURCOURONNES.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 31/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 10/11/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

695e425475782d5f06120801

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698464dccdc6046d47ffccc2

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3d7a

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23 octobre 2025

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CAA31

DCA_23TL02018_20250624

Satisfaction partielle

24 juin 2025

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Trib. de Commerce

69abcda5cdc6046d47cee8dc

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f197d0112c53ba092fc97

Le tribunal a statué sur la rupture du contrat et les conséquences juridiques et financières qui en découlent. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

29 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908b3b4143037ceabfc039

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6620e034c1f8dc45888d

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfe9b01eea4cf01a4319

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fadc7603bf88a1884977

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670587441296b51ba2b697cf

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e258afcf93851fdd649d9

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

64eedcbdbb2c32d969d3530c

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

64eedcbfbb2c32d969d3530e

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

6448c0b15ca6d8d0f8ef68c7

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d805e704a005d1ed701f

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

642d1487cb8fa004f57da1e9

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642e63cc826f3a04f521683c

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

633e7015f8faf13e2e973d7b

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5 octobre 2022

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CAA31

DCA_21TL04803_20220721

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21 juillet 2022

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