SIREN 490 093 366

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490 093 366 SAINT-AVE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · Saint-Avé · 12/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · Saint-Avé · 28/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · Saint-Avé · 08/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · Saint-Avé · 04/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Avé · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Ave · 15/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Ave · 10/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 27/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 28/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 11/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 29/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 23/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 15/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 08/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 16/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 19/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 18/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 24/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed4aa8f105e58d1a4f927

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné le liquidateur de BANCHE ELEC à payer la somme principale de 24 334,79 euros, ainsi que les intérêts, les dommages et intérêts pour résistance abusive, et les frais de procédure. La condamnation est justifiée par l'existence de créances certaines, liquides et exigibles, et par l'absence de contestation de la part de la partie défenderesse.

24 janvier 2025

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