SIREN 490 072 337
SIREN
680 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
680 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 14/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 22/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 30/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 08/09/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 16/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 04/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 15/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 05/09/2019
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modificationC & M GESTION, CIMM GESTION - GEST'IN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 16/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 17/08/2018
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modificationC & M GESTION, CIMM GESTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 22/03/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 19/10/2017
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venteC & M GESTION, MIDI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Domène, Valras-Plage · 03/08/2017
Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé du31/05/2017 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement BEZIERS 2 en date du 09/06/2017 Dossier 2017 15075, référence 2017 A 00155
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venteIMMO CREUSOT, C & M GESTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Le Creusot · 02/02/2017
Acte du 29/12/2016 Bordereau n°2017/5 case n°2 Ext 35 enregistré au bureau de Chalon sur Saone le 04/01/2017 domicile de l'ancien propriétaire : 6 rue Emile Blanc, 38420 Domene
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 10/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 25/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 22/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 28/08/2013
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modificationC & M GESTION, CIMM GESTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 07/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 09/07/2012
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dpcC & M GESTION, RL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 12/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 27/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 20/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 12/12/2008
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69f439eccdc6046d472d8b2e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 avril 2026
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69f19d2dcdc6046d47ee1fdb
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28 avril 2026
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69ef1bd0cdc6046d47affc40
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23 avril 2026
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DCA_24MA02227_20260409
Satisfaction partielle
9 avril 2026
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