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SIREN 490 072 337

SIREN

C & M GESTION (CIMM GESTION - GEST'IN)

490 072 337 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

680 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

680 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 22/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 30/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Montbonnot-Saint-Martin · 08/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 16/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 04/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 15/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 05/09/2019

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C & M GESTION, CIMM GESTION - GEST'IN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Montbonnot-Saint-Martin · 16/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 17/08/2018

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C & M GESTION, CIMM GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 22/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 19/10/2017

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C & M GESTION, MIDI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Domène, Valras-Plage · 03/08/2017

Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé du31/05/2017 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement BEZIERS 2 en date du 09/06/2017 Dossier 2017 15075, référence 2017 A 00155

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vente

IMMO CREUSOT, C & M GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Le Creusot · 02/02/2017

Acte du 29/12/2016 Bordereau n°2017/5 case n°2 Ext 35 enregistré au bureau de Chalon sur Saone le 04/01/2017 domicile de l'ancien propriétaire : 6 rue Emile Blanc, 38420 Domene

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C & M GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 10/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 25/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 22/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 28/08/2013

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C & M GESTION, CIMM GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 07/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 09/07/2012

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C & M GESTION, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 12/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 20/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 12/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 680)

Cour d'Appel

69f439eccdc6046d472d8b2e

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30 avril 2026

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69f19d2dcdc6046d47ee1fdb

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28 avril 2026

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69ef1bd0cdc6046d47affc40

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23 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA02227_20260409

Satisfaction partielle

9 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA02228_20260409

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e33dcdc6046d477b2a74

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6369cdc6046d47f4132a

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA02387_20260402

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA04178_20260402

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA04826_20260320

Satisfaction totale

20 mars 2026

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CAA75

DCA_24PA01511_20260204

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4 février 2026

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CAA75

DCA_24PA01512_20260204

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4 février 2026

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CAA75

DCA_24PA01514_20260204

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4 février 2026

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CAA75

DCA_24PA01515_20260204

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4 février 2026

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CAA13

DCA_24MA03047_20260129

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0140cdc6046d4710bb08

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28 janvier 2026

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697b0d74cdc6046d47127a1a

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a304cdc6046d4770cf1f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a7abcdc6046d47716c7f

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22 janvier 2026

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