← CodexAI/

SIREN 489 972 661

SIREN

BUREAU D ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS)

489 972 661 FRANCHEVILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d62ad75782d5f06004652

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

65aebea254a01215df773bcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →