V.J.A.

489 921 742 BEUVRY-LA-FORET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

650d30a371dfcd8318200f9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

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Cour d'Appel

63b7cceb6b63637c907b7b2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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Cour d'Appel

635b71e0b201587f74be028e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc311e633183e2ee17a0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd938c0957a3f1db436df1c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejet des prétentions du demandeur, mise hors de cause de l'AGS CGEA Île de France, condamnation du demandeur aux dépens de première instance et d'appel, et condamnation du demandeur à payer à Pôle emploi la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

30 avril 2020

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