← CodexAI/

SIREN 489 838 557

SIREN

DENJEAN

489 838 557 PRESLES-EN-BRIE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969f600cdc6046d477f096b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

670818aa89f19e8c50f897b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

670818ac89f19e8c50f897d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66980994b60c111a421b8f11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

643a4308d83dbd04f5fb2bef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

61759a8517e3ba4f05401e2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88369

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2001

Voir →