SIREN 489 811 463

SIREN

ARCOBA

489 811 463 BACCARAT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6615853adb5098996d5a8deb

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9 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b94aa85a029d9e20db041e

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30 janvier 2024

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CAA69

DCA_22LY00584_20240118

Satisfaction totale

18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aaca250c777d3ec8eb35c5

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65e7714d79d7e316eba79ae2

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa56cc601f08318991785

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5 octobre 2023

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CAA69

DCA_21LY01461_20230525

Satisfaction totale

25 mai 2023

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Cour d'Appel

60361cb03cf5428079e9680e

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16 décembre 2015

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Cour d'Appel

6163874f947dd77ae6de0421

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29 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e8

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b15

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19 septembre 2006

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