← CodexAI/

SIREN 489 470 930

SIREN

EMIS SANTE

489 470 930 RIORGES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
vente

EMIS SANTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Riorges · 15/07/2025

AVIS DE PROJET DE FUSION EMIS SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social 331 rue de la Rotonde 42153 Riorges N° RCS 489 470 930 RCS Roanne, est société absorbante FM PROGESTION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social lieu-dit Coste Rousse 385 Avenue des Baronnes 34730 Prades-le-Lez N° RCS 831 966 361 RCS Montpellier, est société absorbée Actif : 293 337,00 EUR Passif : 87 129,00 EUR Actif net apporté : 206 20

Voir →

immatriculation

EMIS SANTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Riorges · 08/11/2023

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

modification

EMIS SANTE, SANTEPROS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 12/08/2021

Voir →

modification

EMIS SANTE, SANTEPROS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 30/08/2020

Voir →

modification

EMIS SANTE, SANTEPROS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 16/08/2020

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 06/08/2020

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 22/08/2019

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 04/04/2019

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 04/04/2019

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 04/04/2019

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 25/08/2015

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/03/2015

Voir →

modification

EMIS SANTE, SANTEPROS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 23/01/2015

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 25/10/2014

Voir →

modification

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 14/11/2012

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 29/12/2009

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 16/04/2008

Voir →

dpc

EMIS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 27/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

ORCA_25NT00710_20250317

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791dff61c87724b5e69d917

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

CAA78

DCA_20VE00901_20240325

Satisfaction partielle

25 mars 2024

Voir →

Cour d'Appel

60328e933ba2d0031f29d569

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6162e8397dc295bdec6a56f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2008

Voir →