← CodexAI/

SIREN 489 451 948

SIREN

CETP

489 451 948 PALMAS D'AVEYRON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

631ade10f575634f1371edb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2008

Voir →