SIREN 489 391 011

SIREN

DE PREVENTION DE LA TOXICOMANIE DE VENDEE ET DE LUTTE CONTRE LA BANALISATION DU CANNABIS

489 391 011 LES SABLES D'OLONNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

668c2aea894f7f4d2e09f1bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

6033e3dc60d1b3951aabb4ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2017

Voir →

615e0d96c25a97f0381f4e22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2014

Voir →

6162c1c334defd4c4b3b4573

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2011

Voir →

616340347dbf94c22343cab7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2011

Voir →

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2008

Voir →

6253c85dbd3db21cbdd85116

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2000

Voir →