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SIREN 489 277 863

SIREN

SUPERFICIE (SUPERFICIE)

489 277 863 PARIS

344 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

344 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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collective

SUPERFICIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/04/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

SUPERFICIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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modification

SUPERFICIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2012

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immatriculation

SUPERFICIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/07/2008

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 344)

CAA78

DCA_24VE00585_20260416

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16 avril 2026

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CAA78

DCA_24VE03121_20260416

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16 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL02203_20260407

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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CAA69

DCA_23LY00788_20260407

Avant dire-droit

7 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY01615_20260324

Satisfaction partielle

24 mars 2026

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CAA13

DCA_24MA01903_20260319

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19 mars 2026

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CAA78

DCA_25VE00001_20260227

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27 février 2026

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CAA13

DCA_24MA03070_20260126

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26 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE01698_20260122

ADD - Expertise / Médiation

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b45d2cdc6046d479f5984

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673ae0cdc6046d4739abbd

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6978f495cdc6046d47e2ff5b

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bd1aacdc6046d472c0f28

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69c58f42cdc6046d47147b0f

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e38c575782d5f0611087c

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6 janvier 2026

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CAA54

DCA_25NC00866_20251218

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18 décembre 2025

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CAA13

DCA_24MA02405_20251202

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2 décembre 2025

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CAA13

DCA_24MA02982_20251202

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2 décembre 2025

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CAA69

DCA_23LY02041_20251125

Satisfaction partielle

25 novembre 2025

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CAA31

DCA_24TL00326_20251104

Satisfaction totale

4 novembre 2025

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