← CodexAI/

SIREN 489 132 431

SIREN

SOVEDI

489 132 431 GUISE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6431064d28558704f52e6985

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 1998

Voir →