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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Lespinasse · 23/11/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Lespinasse · 20/11/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Lespinasse · 04/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Lespinasse · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Lespinasse · 02/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Lespinasse · 02/07/2020