SIREN 488 933 128

SIREN

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488 933 128 DRAVEIL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Draveil · 30/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Draveil · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Draveil · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Draveil · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Draveil · 02/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Draveil · 07/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Draveil · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Draveil · 26/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a4e15cdc6046d47888651

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69de8ed2cdc6046d473cc440

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69694d68cdc6046d47716898