SIREN 488 650 417
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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30 avril 2025
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17 janvier 2025
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64379e609477fe04f5cc67a1
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12 avril 2023
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14 octobre 2022
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5fca890f99346d7a8e428ed2
L'arrêt n'est pas reproduit dans son intégralité dans le document fourni, seule l'introduction et la composition de la cour étant disponibles. La décision complète nécessiterait la consultation du texte intégral de l'arrêt N°329/2020 du 15 septembre 2020.
15 septembre 2020
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5fca891099346d7a8e428edf
La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans l'exécution du contrat de mandat immobilier et examine la couverture assurantielle au regard des faits du litige. Le dispositif de l'arrêt n'étant pas fourni dans le texte, les termes exacts du jugement rendu restent à déterminer.
15 septembre 2020
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603417a95a4f2c0754c781ae
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6 février 2017
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