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SIREN 488 283 243

SIREN

CIM (CIM)

488 283 243 MAUBEUGE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Trib. de Commerce

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

686611d8957d68b57534e2fe

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

677e1627dbb9bd42de09fb14

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

668398188da90185712ea649

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622096f9ce142000838984d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

643f88faad85da04f53a3cc3

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

6031daa0116009ae8a748c8e

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19 juin 2018

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Cour d'Appel

603355d980fbb106d76c045c

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6 juillet 2017

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Cour d'Appel

6033ddc463ac818f412dc159

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17 mars 2017

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Cour d'Appel

6033ddc463ac818f412dc15a

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17 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

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5 janvier 2016

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Cour d'Appel

6036b6159510cd56c7c2a4cf

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3c

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23 octobre 2013

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Cour d'Appel

615e0e71c25a97f0381f5698

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18 juillet 2013

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Cour d'Appel

615e0e07c25a97f0381f5183

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20 décembre 2012

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Cour d'Appel

616361d1c983b818eb76d315

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20 mai 2011

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Cour d'Appel

616389a8a5395b851a399dfb

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14 décembre 2010

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Cour d'Appel

616389a8a5395b851a399dfc

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14 décembre 2010

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Cour d'Appel

6163a7ab9e14e201140bd992

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4 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87297

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22 mars 2005

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