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SIREN 488 212 200

SIREN

SANS CONTREFACON

488 212 200 MARSEILLE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07d98bfd83326c706372b

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

686df881bdbdd86396f39033

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6037154b30e803af9e605588

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11 juin 2015

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa16

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10 mai 2012

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Cour d'Appel

6163014e4c6681071edf67c4

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10 mai 2012

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87f

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11 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b177

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26 octobre 2007

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